Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.yoka.com.ec.
Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
Yoka
Micro-entreprise
Dirigeant : Ludovic Billat
Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Numéro SIREN : 101741536
Email : yokastore10@gmail.com
L’entreprise ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des biens matériels présentés sur le site www.yoka.com.ec.
Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise étant soumise au régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme validée après :
-
la vérification du panier
-
la validation des informations de livraison
-
le paiement de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur la plateforme.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Belgique.
Le délai moyen de préparation des commandes est de 24 heures.
Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 14 jours ouvrés après expédition.
Les modes de livraison proposés sont :
-
Livraison standard : 2,90 €
-
Livraison VIP : 9,90 €
La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 40 €.
Les colis sont expédiés via le transporteur Colis Privé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont pris en charge par la boutique.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
-
garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.